SCI ISAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 712 517, SCI ISAVAL est une société civile créée le 25 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lavilledieu, 07170 Lussas. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par OLIVIER GIUNTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ISAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ISAVAL
- SIREN
- 519 712 517
- SIRET (siège)
- 519 712 517 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12519712517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 712 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 janvier 2010
- Siège social
- RTE DE LAVILLEDIEU, 07170, LUSSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAVAL
Gestion Immobilière
Finances de SCI ISAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAVAL
INSEEBODACCGérant
FONCIERE PAUSADO
Autre
Anciens dirigeants (1)
Stéphane nom d'usage : PEGAZ Stéphane. Gérant : COELLIER Franck Emmanuel Max Jacky nom d'usage : COELLIER Franck PEGAZ
Gérant · de janvier 2010 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07170 LUSSASSiègeActif
519 712 517 00019 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ISAVAL
INPIComptes annuels de SCI ISAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ISAVAL. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-19.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
PEGAZ Stéphane nom d'usage : PEGAZ n'est plus gérant. COELLIER Franck Emmanuel Max Jacky nom d'usage : COELLIER n'est plus gérant. GIUNTI Olivier Christian Robert nom d'usage : GIUNTI devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-02
- création
Date d'effet : 25 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI ISAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ISAVAL est 519 712 517. Le SIRET de son siège social est 519 712 517 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12519712517.
Qui dirige SCI ISAVAL ?
SCI ISAVAL est dirigée par OLIVIER GIUNTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAVAL ?
Le siège social de SCI ISAVAL est situé Rte de Lavilledieu, 07170 Lussas.
SCI ISAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAVAL.
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