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SCI ISBA

Active
Siren441 707 700Société civile28200 CHATEAUDUNCréée le 26 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ISBA est une société civile immatriculée le 26 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 707 700. Elle est domiciliée 4 rue Pean, 28200 Chateaudun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STANISLAWA WALIGUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISBA

Dénomination
SCI ISBA
SIREN
441 707 700
SIRET (siège)
441 707 700 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01441707700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 707 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2002
Siège social
4 RUE PEAN, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISBA

acquisition, la mise en valeur, notamment au moyen de travaux de construction ou de rénovation, Ia gestion, la location, éventuellement !'aliénation, de biens immobiliers; le cautionnement de ses associés ou de tiers lorsque cet acte correspond à l'intérêt social et généralement tous actes ou opérations pouvant concourir ou faciliter la réalisation des activités ci-dessus des lors qu'ils leur conservent une nature civile.

Finances de SCI ISBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISBA

SW

STANISLAWA WALIGUN

Gérant

Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ISBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    441 707 700 00015 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI ISBA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISBA ?

Le numéro SIREN de SCI ISBA est 441 707 700. Le SIRET de son siège social est 441 707 700 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01441707700.

Qui dirige SCI ISBA ?

SCI ISBA est dirigée par STANISLAWA WALIGUN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ISBA ?

Le siège social de SCI ISBA est situé 4 rue Pean, 28200 Chateaudun.

SCI ISBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISBA.

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