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SCI ISBA

Active
Siren443 127 766SCI78955 CARRIERES-SOUS-POISSYCréée le 19 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 127 766, SCI ISBA est une SCI créée le 19 août 2002. Elle est domiciliée 526 av Charles de Gaulle Ile de la Derivation, 78955 Carrieres-sous-Poissy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE REMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ISBA

Dénomination
SCI ISBA
SIREN
443 127 766
SIRET (siège)
443 127 766 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56443127766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 127 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2002
Siège social
526 AV CHARLES DE GAULLE ILE DE LA DERIVATION, 78955, CARRIERES-SOUS-POISSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISBA

acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ISBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISBA

CR

CHRISTOPHE REMY

Gérant

Depuis la création (19 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ISBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYSiègeActif

    443 127 766 00014 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2002

Questions fréquentes sur SCI ISBA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISBA ?

Le numéro SIREN de SCI ISBA est 443 127 766. Le SIRET de son siège social est 443 127 766 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443127766.

Qui dirige SCI ISBA ?

SCI ISBA est dirigée par CHRISTOPHE REMY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ISBA ?

Le siège social de SCI ISBA est situé 526 av Charles de Gaulle Ile de la Derivation, 78955 Carrieres-sous-Poissy.

SCI ISBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISBA.

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