CheckersProcédures

SCI ISCA

Active
Siren350 094 488Société civile95330 DOMONTCréée le 30 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ISCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 094 488. Elle est domiciliée 10 rue Carnot, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par DEBAISIEUX JEANNINE YVETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISCA

Dénomination
SCI ISCA
SIREN
350 094 488
SIRET (siège)
350 094 488 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68350094488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 094 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 mars 1989
Siège social
10 RUE CARNOT, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISCA

Propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ISCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISCA

CD

CATHERINE DEBAISIEUX

Autre

ID

ISABELLE DEBAISIEUX

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2009

D

DEBAISIEUX JEANNINE YVETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    350 094 488 00011 · ouvert le 16 mars 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ISCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ISCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : DEBAISIEUX JEANNINE YVETTE modification le 30 Avril 2009. Associé : DEBAISIEUX Isabelle en fonction le 30 Avril 2009.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI ISCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISCA ?

Le numéro SIREN de SCI ISCA est 350 094 488. Le SIRET de son siège social est 350 094 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68350094488.

Qui dirige SCI ISCA ?

SCI ISCA est dirigée par DEBAISIEUX JEANNINE YVETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISCA ?

Le siège social de SCI ISCA est situé 10 rue Carnot, 95330 Domont.

SCI ISCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISCA.

Entreprises similaires

Même activité à Domont

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Domont

Entreprises du même secteur à Domont

Entreprises à Domont

Toutes les entreprises à Domont