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SCI ISCA

Active
Siren449 551 993SCI41150 VEUZAIN-SUR-LOIRECréée le 24 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ISCA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 551 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE GILBERT NAVARD Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE MONTERIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ISCA

Dénomination
SCI ISCA
SIREN
449 551 993
SIRET (siège)
449 551 993 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01449551993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 551 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
44 RUE GILBERT NAVARD Onzain, 41150, VEUZAIN-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ISCA

Propriété et gestion immobilière

Finances de SCI ISCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISCA

AM

ANNIE MONTERIN

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

YR

YVES ROSSETTO

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ISCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRESiègeActif

    449 551 993 00024 · ouvert le 24 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEFermé

    449 551 993 00016 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI ISCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISCA ?

Le numéro SIREN de SCI ISCA est 449 551 993. Le SIRET de son siège social est 449 551 993 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449551993.

Qui dirige SCI ISCA ?

SCI ISCA est dirigée par ANNIE MONTERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISCA ?

Le siège social de SCI ISCA est situé 44 RUE GILBERT NAVARD Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire.

SCI ISCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISCA.

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