CheckersLiquidations

SCI ISCOAL

Active
Siren811 884 261SCI39380 CHISSEY-SUR-LOUECréée le 09 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ISCOAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 884 261. Son siège social est situé 16 Grande rue, 39380 Chissey-sur-Loue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT BROUTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ISCOAL

Dénomination
SCI ISCOAL
SIREN
811 884 261
SIRET (siège)
811 884 261 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61811884261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 884 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2015
Siège social
16 GRANDE RUE, 39380, CHISSEY-SUR-LOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISCOAL

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI ISCOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISCOAL

LB

LAURENT BROUTET

Gérant

Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans

EJ

ESTELLE JEANNERET

Autre

Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans

IB

ISELINE BROUTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans

CB

CORENTIN BROUTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans

AB

ALICIA BROUTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ISCOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 CHISSEY-SUR-LOUESiègeActif

    811 884 261 00017 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISCOAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ISCOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISCOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISCOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISCOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISCOAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISCOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISCOAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-20

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI ISCOAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ISCOAL ?

Le numéro SIREN de SCI ISCOAL est 811 884 261. Le SIRET de son siège social est 811 884 261 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61811884261.

Qui dirige SCI ISCOAL ?

SCI ISCOAL est dirigée par LAURENT BROUTET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISCOAL ?

Le siège social de SCI ISCOAL est situé 16 Grande rue, 39380 Chissey-sur-Loue.

SCI ISCOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISCOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISCOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISCOAL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Chissey-sur-Loue

Toutes les entreprises à Chissey-sur-Loue