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SCI ISEE

Active
Siren350 976 304SCI61100 FLERSCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ISEE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 350 976 304. Elle est domiciliée rue de la Gare, 61100 Flers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE DESDOITS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISEE

Dénomination
SCI ISEE
SIREN
350 976 304
SIRET (siège)
350 976 304 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35350976304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 976 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DE LA GARE, 61100, FLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISEE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI ISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISEE

SD

SERGE DESDOITS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2016

EV

EVELINE VENTURI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 FLERSSiègeActif

    350 976 304 00013 · ouvert le 19 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : DESDOITS Serge

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI ISEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ISEE ?

Le numéro SIREN de SCI ISEE est 350 976 304. Le SIRET de son siège social est 350 976 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35350976304.

Qui dirige SCI ISEE ?

SCI ISEE est dirigée par SERGE DESDOITS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISEE ?

Le siège social de SCI ISEE est situé rue de la Gare, 61100 Flers.

SCI ISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISEE.

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