SCI ISEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 796 013, SCI ISEL est une SCI créée le 14 septembre 2011. Son siège social est situé 253 Che de la Rocaille, 74120 Megeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PIERRE SOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISEL
INSEE- Dénomination
- SCI ISEL
- SIREN
- 420 796 013
- SIRET (siège)
- 420 796 013 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78420796013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 796 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 septembre 2011
- Siège social
- 253 CHE DE LA ROCAILLE, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISEL
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ISEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISEL
INSEEÉtablissements de SCI ISEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
420 796 013 00027 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
420 796 013 00019 · ouvert le 05 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ISEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ISEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/04424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 14 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ISEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ISEL ?
Le numéro SIREN de SCI ISEL est 420 796 013. Le SIRET de son siège social est 420 796 013 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78420796013.
Qui dirige SCI ISEL ?
SCI ISEL est dirigée par JEAN-PIERRE SOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISEL ?
Le siège social de SCI ISEL est situé 253 Che de la Rocaille, 74120 Megeve.
SCI ISEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISEL.
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