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SCI ISEMCA

Active
Siren497 895 953Société civile75015 PARISCréée le 07 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
660 €
Effectif
Non publié

SCI ISEMCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2007, identifiée par le SIREN 497 895 953. Son siège social est situé 92 av de Suffren, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL DE GASTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISEMCA

Dénomination
SCI ISEMCA
SIREN
497 895 953
SIRET (siège)
497 895 953 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03497895953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 895 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
660 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2007
Siège social
92 AV DE SUFFREN, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISEMCA

Acquisition, propriété, administration, exploitation directe ou indirecte, par bail location ou autrement. Gestion de tous biens immobiliers, construction de tous batiments sur terrains à acquérir et leur gestion.

Finances de SCI ISEMCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISEMCA

CD

CHANTAL DE GASTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

HD

HUGUES DE LA CELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ISEMCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    497 895 953 00014 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISEMCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISEMCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISEMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISEMCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISEMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISEMCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISEMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISEMCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur SCI ISEMCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISEMCA ?

Le numéro SIREN de SCI ISEMCA est 497 895 953. Le SIRET de son siège social est 497 895 953 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03497895953.

Qui dirige SCI ISEMCA ?

SCI ISEMCA est dirigée par CHANTAL DE GASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISEMCA ?

Le siège social de SCI ISEMCA est situé 92 av de Suffren, 75015 Paris.

SCI ISEMCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISEMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISEMCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISEMCA.

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