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SCI ISEPA

Active
Siren790 435 622SCI75017 PARISCréée le 11 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 435 622, SCI ISEPA est une SCI créée le 11 janvier 2013. Son siège social est situé 68 rue Boursault, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER Regniault, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISEPA

Dénomination
SCI ISEPA
SIREN
790 435 622
SIRET (siège)
790 435 622 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64790435622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 435 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
68 RUE BOURSAULT, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISEPA

Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers locatifs.

Finances de SCI ISEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISEPA

SR

SEBASTIEN Regniault

Autre

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

IR

ISABELLE Regniault

Autre

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

OR

OLIVIER Regniault

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

PR

PAULINE Regniault

Autre

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ISEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    790 435 622 00010 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISEPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-11 · Début d'activité : 2013-01-30

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI ISEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISEPA ?

Le numéro SIREN de SCI ISEPA est 790 435 622. Le SIRET de son siège social est 790 435 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64790435622.

Qui dirige SCI ISEPA ?

SCI ISEPA est dirigée par OLIVIER Regniault, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISEPA ?

Le siège social de SCI ISEPA est situé 68 rue Boursault, 75017 Paris.

SCI ISEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISEPA.

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