SCI ISERE 38
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 365 515, SCI ISERE 38 est une SCI créée le 1er octobre 2007. Elle est domiciliée 3 Pl Raymond Barbe, 38230 Charvieu-Chavagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RASIT KARABAY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ISERE 38
INSEE- Dénomination
- SCI ISERE 38
- SIREN
- 500 365 515
- SIRET (siège)
- 500 365 515 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23500365515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 365 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 3 PL RAYMOND BARBE, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISERE 38
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, rénovation, transformation, construction, gestion et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI ISERE 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISERE 38
INSEEÉtablissements de SCI ISERE 38
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif
500 365 515 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISERE 38
INPIConformité de SCI ISERE 38
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISERE 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISERE 38. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISERE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ISERE 38
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI ISERE 38
Quel est le numéro SIREN de SCI ISERE 38 ?
Le numéro SIREN de SCI ISERE 38 est 500 365 515. Le SIRET de son siège social est 500 365 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23500365515.
Qui dirige SCI ISERE 38 ?
SCI ISERE 38 est dirigée par RASIT KARABAY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISERE 38 ?
Le siège social de SCI ISERE 38 est situé 3 Pl Raymond Barbe, 38230 Charvieu-Chavagneux.
SCI ISERE 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISERE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISERE 38 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISERE 38.
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