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SCI ISERE 38

Active
Siren500 365 515SCI38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXCréée le 01 octobre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 365 515, SCI ISERE 38 est une SCI créée le 1er octobre 2007. Elle est domiciliée 3 Pl Raymond Barbe, 38230 Charvieu-Chavagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RASIT KARABAY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ISERE 38

Dénomination
SCI ISERE 38
SIREN
500 365 515
SIRET (siège)
500 365 515 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23500365515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 365 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
3 PL RAYMOND BARBE, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISERE 38

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, rénovation, transformation, construction, gestion et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ISERE 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ISERE 38

RK

RASIT KARABAY

Autre

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

NT

NURULAH TASTAN

Autre

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

TT

TUGBA TASTAN

Autre

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

EU

EMINE ULUSOY

Autre

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ISERE 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif

    500 365 515 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISERE 38

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI ISERE 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISERE 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISERE 38. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01548

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/05681

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01368

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISERE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ISERE 38

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI ISERE 38

Quel est le numéro SIREN de SCI ISERE 38 ?

Le numéro SIREN de SCI ISERE 38 est 500 365 515. Le SIRET de son siège social est 500 365 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23500365515.

Qui dirige SCI ISERE 38 ?

SCI ISERE 38 est dirigée par RASIT KARABAY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISERE 38 ?

Le siège social de SCI ISERE 38 est situé 3 Pl Raymond Barbe, 38230 Charvieu-Chavagneux.

SCI ISERE 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISERE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISERE 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISERE 38.