CheckersProcédures

SCI ISERMA

Active
Siren453 729 568SCI54860 HAUCOURT-MOULAINECréée le 25 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI ISERMA est une SCI immatriculée le 25 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 729 568. Son siège social est situé 6 All de la Moselle, 54860 Haucourt-Moulaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE SAUNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ISERMA

Dénomination
SCI ISERMA
SIREN
453 729 568
SIRET (siège)
453 729 568 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35453729568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 729 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2004
Siège social
6 ALL DE LA MOSELLE, 54860, HAUCOURT-MOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISERMA

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI ISERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISERMA

MS

MARTINE SAUNIER

Autre

Depuis la création (25 mai 2004) · 22 ans

SS

SERGE SAUNIER

Autre

Depuis la création (25 mai 2004) · 22 ans

IS

ISABELLE SAUNIER

Gérant

Depuis la création (25 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ISERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54860 HAUCOURT-MOULAINESiègeActif

    453 729 568 00015 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISERMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ISERMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISERMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI ISERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISERMA ?

Le numéro SIREN de SCI ISERMA est 453 729 568. Le SIRET de son siège social est 453 729 568 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35453729568.

Qui dirige SCI ISERMA ?

SCI ISERMA est dirigée par ISABELLE SAUNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISERMA ?

Le siège social de SCI ISERMA est situé 6 All de la Moselle, 54860 Haucourt-Moulaine.

SCI ISERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISERMA.

Entreprises similaires

Même activité à Haucourt-Moulaine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Haucourt-Moulaine

Entreprises du même secteur à Haucourt-Moulaine

Entreprises à Haucourt-Moulaine

Toutes les entreprises à Haucourt-Moulaine