SCI ISEVAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 415 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISEVAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2002, identifiée par le SIREN 410 213 219. Elle est domiciliée 25 rue de l'Yvron, 77540 Courpalay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ETIENNE BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISEVAM
INSEE- Dénomination
- SCI ISEVAM
- SIREN
- 410 213 219
- SIRET (siège)
- 410 213 219 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87410213219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 213 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 415 424 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2002
- Siège social
- 25 RUE DE L'YVRON, 77540, COURPALAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISEVAM
propriété et gestion de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de SCI ISEVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISEVAM
INSEEÉtablissements de SCI ISEVAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77540 COURPALAYSiègeActif
410 213 219 00026 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 6820B
- 66130 ILLE-SUR-TETFermé
410 213 219 00018 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ISEVAM
INPIComptes annuels de SCI ISEVAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISEVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISEVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISEVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISEVAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISEVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISEVAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bonnet, Etienne
- création
Date d'effet : 14 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI ISEVAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ISEVAM ?
Le numéro SIREN de SCI ISEVAM est 410 213 219. Le SIRET de son siège social est 410 213 219 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87410213219.
Qui dirige SCI ISEVAM ?
SCI ISEVAM est dirigée par ETIENNE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISEVAM ?
Le siège social de SCI ISEVAM est situé 25 rue de l'Yvron, 77540 Courpalay.
SCI ISEVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISEVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISEVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISEVAM.
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