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SCI ISEVPAS

Active
Siren410 968 218Société civile76350 OISSELCréée le 17 mars 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ISEVPAS est une société civile immatriculée le 17 mars 1997 sous le numéro SIREN 410 968 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 2553 Rte des Roches, 76350 Oissel. SCI ISEVPAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISABELLE LANCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISEVPAS

Dénomination
SCI ISEVPAS
SIREN
410 968 218
SIRET (siège)
410 968 218 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37410968218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 968 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mars 1997
Siège social
2553 RTE DES ROCHES, 76350, OISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISEVPAS

Location de logements

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Finances de SCI ISEVPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ISEVPAS

SB

SEVERINE BOTTE

Associé indéfiniment responsable

PB

PASCALINE BOTTE

Associé indéfiniment responsable

IL

ISABELLE LANCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISEVPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeActif

    410 968 218 00025 · ouvert le 16 août 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISEVPAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI ISEVPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISEVPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISEVPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISEVPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ISEVPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANCHON Isabelle, Rolande

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LANCHON Isabelle, Rolande

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI ISEVPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISEVPAS ?

Le numéro SIREN de SCI ISEVPAS est 410 968 218. Le SIRET de son siège social est 410 968 218 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37410968218.

Qui dirige SCI ISEVPAS ?

SCI ISEVPAS est dirigée par ISABELLE LANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISEVPAS ?

Le siège social de SCI ISEVPAS est situé 2553 Rte des Roches, 76350 Oissel.

SCI ISEVPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISEVPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISEVPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISEVPAS.