SCI ISEVPAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ISEVPAS est une société civile immatriculée le 17 mars 1997 sous le numéro SIREN 410 968 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 2553 Rte des Roches, 76350 Oissel. SCI ISEVPAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISABELLE LANCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISEVPAS
INSEE- Dénomination
- SCI ISEVPAS
- SIREN
- 410 968 218
- SIRET (siège)
- 410 968 218 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37410968218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 968 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mars 1997
- Siège social
- 2553 RTE DES ROCHES, 76350, OISSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISEVPAS
Location de logements
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Finances de SCI ISEVPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISEVPAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISEVPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76350 OISSELSiègeActif
410 968 218 00025 · ouvert le 16 août 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ISEVPAS
INPIConformité de SCI ISEVPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISEVPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISEVPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISEVPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ISEVPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI ISEVPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ISEVPAS ?
Le numéro SIREN de SCI ISEVPAS est 410 968 218. Le SIRET de son siège social est 410 968 218 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37410968218.
Qui dirige SCI ISEVPAS ?
SCI ISEVPAS est dirigée par ISABELLE LANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISEVPAS ?
Le siège social de SCI ISEVPAS est situé 2553 Rte des Roches, 76350 Oissel.
SCI ISEVPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISEVPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISEVPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISEVPAS.
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