SCI ISIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI ISIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 401 305. Son siège social est situé 7 Lot le David I, 38290 Satolas-et-Bonce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUISA SEFSAF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ISIE
INSEE- Dénomination
- SCI ISIE
- SIREN
- 515 401 305
- SIRET (siège)
- 515 401 305 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65515401305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 401 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2009
- Siège social
- 7 LOT LE DAVID I, 38290, SATOLAS-ET-BONCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISIE
La propriété, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous les biens immobiliers que la société possède ou se propose d'acquérir.
Finances de SCI ISIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISIE
INSEEÉtablissements de SCI ISIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38290 SATOLAS-ET-BONCESiègeActif
515 401 305 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISIE
INPIComptes annuels de SCI ISIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 septembre 2022 · N° 22/00724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI ISIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ISIE ?
Le numéro SIREN de SCI ISIE est 515 401 305. Le SIRET de son siège social est 515 401 305 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65515401305.
Qui dirige SCI ISIE ?
SCI ISIE est dirigée par LOUISA SEFSAF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISIE ?
Le siège social de SCI ISIE est situé 7 Lot le David I, 38290 Satolas-et-Bonce.
SCI ISIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIE.
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