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SCI ISIMMO

Active
Siren798 967 196SCI50540 ISIGNY-LE-BUATCréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ISIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 967 196. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la route les Biards, 50540 Isigny-le-Buat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISIMMO

Dénomination
SCI ISIMMO
SIREN
798 967 196
SIRET (siège)
798 967 196 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75798967196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 967 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
ZA DE LA ROUTE LES BIARDS, 50540, ISIGNY-LE-BUAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISIMMO

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI ISIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISIMMO

E

EXECO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

JB

JEAN-CLAUDE BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI ISIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50540 ISIGNY-LE-BUATSiègeActif

    798 967 196 00014 · ouvert le 21 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-12-21

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ISIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ISIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ISIMMO est 798 967 196. Le SIRET de son siège social est 798 967 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75798967196.

Qui dirige SCI ISIMMO ?

SCI ISIMMO est dirigée par JEAN-CLAUDE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISIMMO ?

Le siège social de SCI ISIMMO est situé za de la route les Biards, 50540 Isigny-le-Buat.

SCI ISIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIMMO.

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