SCI ISIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 309 683, SCI ISIN est une SCI créée le 29 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de Strasbourg, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURAT ISIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISIN
INSEE- Dénomination
- SCI ISIN
- SIREN
- 850 309 683
- SIRET (siège)
- 850 309 683 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72850309683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 309 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2019
- Siège social
- 59 RUE DE STRASBOURG, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISIN
Acquisition, vente, location de biens immobiliers, administration et exploitation par location ou autrement de biens désignés. Entretien et éventuellement aménagement de ces biens.
Finances de SCI ISIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISIN
INSEEÉtablissements de SCI ISIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
850 309 683 00017 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISIN
INPIComptes annuels de SCI ISIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02652
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/07225
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 23/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 16/12342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 17/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/03293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/05879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/03508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/03506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 10/05882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 09/10964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-29 · Début d'activité : 2019-04-16
- création
Date d'effet : 29 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI ISIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ISIN ?
Le numéro SIREN de SCI ISIN est 850 309 683. Le SIRET de son siège social est 850 309 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72850309683.
Qui dirige SCI ISIN ?
SCI ISIN est dirigée par MURAT ISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISIN ?
Le siège social de SCI ISIN est situé 59 rue de Strasbourg, 68200 Mulhouse.
SCI ISIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIN.
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