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SCI ISIS

Active
Siren349 700 617Société civile04180 VILLENEUVECréée le 28 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 700 617, SCI ISIS est une société civile créée le 28 février 1989. Elle est domiciliée Les Plaires, 04180 Villeneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ANNE-MARIE DOSSETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISIS

Dénomination
SCI ISIS
SIREN
349 700 617
SIRET (siège)
349 700 617 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12349700617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 700 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 février 1989
Siège social
LES PLAIRES, 04180, VILLENEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISIS

Acquisition de terrains en vue de construire des bâtiments à usage commercial, d'immeubles neufs ou à rénover en site urbain ou rural, en vue d'en assurer la gestion, la location, l'exploitation, l'Entretien et leur administration.

Finances de SCI ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISIS

AD

ANNE-MARIE DOSSETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1989) · 37 ans

CG

CAROLINE GIELLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1989) · 37 ans

JG

JOSE GIELLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1989) · 37 ans

BG

BENOIT GIELLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04180 VILLENEUVESiègeActif

    349 700 617 00013 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ISIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1989

Questions fréquentes sur SCI ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISIS est 349 700 617. Le SIRET de son siège social est 349 700 617 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12349700617.

Qui dirige SCI ISIS ?

SCI ISIS est dirigée par ANNE-MARIE DOSSETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISIS ?

Le siège social de SCI ISIS est situé Les Plaires, 04180 Villeneuve.

SCI ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIS.

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