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SCI ISIS

Active
Siren393 616 214SCI74320 SévrierCréée le 25 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ISIS est une SCI immatriculée le 25 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 616 214. Le siège social de l'entreprise se trouve P A.C. Les Grands Vignobles PAC, 74320 Sévrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES NAUMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISIS

Dénomination
SCI ISIS
SIREN
393 616 214
SIRET (siège)
393 616 214 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45393616214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 616 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1994
Siège social
P A.C. Les Grands Vignobles PAC, 74320, Sévrier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISIS

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISIS

JN

JACQUES NAUMIN

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1994) · 32 ans

MC

MARTINE CARAVOL

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ISIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74320 SévrierSiègeFermé

    393 616 214 00010 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISIS est 393 616 214. Le SIRET de son siège social est 393 616 214 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393616214.

Qui dirige SCI ISIS ?

SCI ISIS est dirigée par JACQUES NAUMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISIS ?

Le siège social de SCI ISIS est situé P A.C. Les Grands Vignobles PAC, 74320 Sévrier.

SCI ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIS.

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