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SCI ISIS

Active
Siren398 958 348SCI59170 CROIXCréée le 17 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ISIS est une SCI immatriculée le 17 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 958 348. Son siège social est situé 40 rue Victor Hugo 40-42, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL PATTOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISIS

Dénomination
SCI ISIS
SIREN
398 958 348
SIRET (siège)
398 958 348 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10398958348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 958 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
40 RUE VICTOR HUGO 40-42, 59170, CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISIS

ACQUISITION, PRISE A BAIL ET MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES

Finances de SCI ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISIS

VP

VIRGINIE PATTOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1994) · 31 ans

MP

MICHEL PATTOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1994) · 31 ans

CP

CLEMENCE PATTOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    398 958 348 00011 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISIS est 398 958 348. Le SIRET de son siège social est 398 958 348 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398958348.

Qui dirige SCI ISIS ?

SCI ISIS est dirigée par MICHEL PATTOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISIS ?

Le siège social de SCI ISIS est situé 40 rue Victor Hugo 40-42, 59170 Croix.

SCI ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIS.

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