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SCI ISIS

Active
Siren400 596 706SCI17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYCréée le 05 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 596 706, SCI ISIS est une SCI créée le 5 avril 1995. Son siège social est situé 44 rue de la Tour Ronde, 17400 Saint-Jean-d'Angely. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC PASSEMARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ISIS

Dénomination
SCI ISIS
SIREN
400 596 706
SIRET (siège)
400 596 706 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94400596706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 596 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1995
Siège social
44 RUE DE LA TOUR RONDE, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ISIS

acquisition de tous biens immobiliers, construction et aménagement de tous immeubles a usage d'habitation et autres. Administration par bail, location ou autres desdits immeubles. Et plus généralement achat, administration et location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, et toutes opérations qui pourraient se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini, pourvu qué ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISIS

EP

ERIC PASSEMARD

Gérant

Depuis la création (05 avril 1995) · 31 ans

JP

JOELLE PERRUCHON

Autre

Depuis la création (05 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ISIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif

    400 596 706 00020 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 6820B

  • 17510 VILLIERS-COUTUREFermé

    400 596 706 00012 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ISIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISIS est 400 596 706. Le SIRET de son siège social est 400 596 706 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400596706.

Qui dirige SCI ISIS ?

SCI ISIS est dirigée par ERIC PASSEMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISIS ?

Le siège social de SCI ISIS est situé 44 rue de la Tour Ronde, 17400 Saint-Jean-d'Angely.

SCI ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIS.

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