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SCI ISIS

Active
Siren404 230 765SCI67120 MOLSHEIMCréée le 20 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
199 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 230 765, SCI ISIS est une SCI créée le 20 mars 1996. Son siège social est situé 1 B quai des Anciens Abattoirs, 67120 Molsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTINE METZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISIS

Dénomination
SCI ISIS
SIREN
404 230 765
SIRET (siège)
404 230 765 00046
N° TVA intracommunautaire
FR53404230765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 230 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
199 434,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 1996
Siège social
1 B QUAI DES ANCIENS ABATTOIRS, 67120, MOLSHEIM
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ISIS

La société a pour objet : L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement ; Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISIS

MM

MARTINE METZ

Gérant

Anciens dirigeants (1)

G

GIRONDEL

gérant · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeActif

    404 230 765 00046 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820A

  • 67120 MOLSHEIMFermé

    404 230 765 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 702A

  • 67120 MOLSHEIMFermé

    404 230 765 00020 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 6820A

  • 67120 MOLSHEIMFermé

    404 230 765 00038 · ouvert le 18 juillet 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISIS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    nouveau cogérant : HARTGE (Martine) à compter du 27/06/2008 ; gérant partant : GIRONDEL (Marie-Odile) à compter du 18/07/2008.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISIS est 404 230 765. Le SIRET de son siège social est 404 230 765 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53404230765.

Qui dirige SCI ISIS ?

SCI ISIS est dirigée par MARTINE METZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ISIS ?

Le siège social de SCI ISIS est situé 1 B quai des Anciens Abattoirs, 67120 Molsheim.

SCI ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIS.

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