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SCI ISIS

Active
Siren404 685 414654022600 LOUDEACCréée le 11 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 685 414, SCI ISIS est une 6540 créée le 11 avril 1996. Elle est domiciliée 4 rue Notre Dame Loudeac, 22600 Loudeac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marie-luce GRIMAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISIS

Dénomination
SCI ISIS
SIREN
404 685 414
SIRET (siège)
404 685 414 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83404685414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 685 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1996
Siège social
4 RUE NOTRE DAME LOUDEAC, 22600, LOUDEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISIS

L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION,LA LOCATION DE CES MEMES BIENS

Finances de SCI ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISIS

PG

Patrick Grimault

Associé indéfiniment responsable

YG

Yves GRIMAULT

Associé indéfiniment responsable

MG

Marie-luce GRIMAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026

MF

Matthieu FEUVRIER

Associé indéfiniment responsable

AF

Antoine FEUVRIER

Associé indéfiniment responsable

CF

Camille FEUVRIER

Associé indéfiniment responsable

FG

Fabien GRIMAULT

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026

BG

Benjamin GRIMAULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 LOUDEACSiègeActif

    404 685 414 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIMAULT Marie-luce, Michèle, Berthe ; Gérant : GRIMAULT Fabien, Francois, Jean

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISIS est 404 685 414. Le SIRET de son siège social est 404 685 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404685414.

Qui dirige SCI ISIS ?

SCI ISIS est dirigée par Marie-luce GRIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISIS ?

Le siège social de SCI ISIS est situé 4 rue Notre Dame Loudeac, 22600 Loudeac.

SCI ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIS.

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