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SCI ISIS

Active
Siren412 799 793SCI71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNECréée le 30 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 799 793, SCI ISIS est une SCI créée le 30 juin 1997. Son siège social est situé rue Thernaud Saint Leger sur Dheune, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE GAUDILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISIS

Dénomination
SCI ISIS
SIREN
412 799 793
SIRET (siège)
412 799 793 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03412799793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 799 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1997
Siège social
RUE THERNAUD SAINT LEGER SUR DHEUNE, 71510, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISIS

Achat, vente, administration, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble batis ou non.

Finances de SCI ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISIS

FG

FABRICE GAUDILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 1997) · 29 ans

BG

BERNARD GAUDILLAT

Autre

Depuis la création (30 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNESiègeActif

    412 799 793 00010 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISIS est 412 799 793. Le SIRET de son siège social est 412 799 793 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03412799793.

Qui dirige SCI ISIS ?

SCI ISIS est dirigée par FABRICE GAUDILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISIS ?

Le siège social de SCI ISIS est situé rue Thernaud Saint Leger sur Dheune, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune.

SCI ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIS.

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