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SCI ISIS

Active
Siren413 268 947SCI35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 07 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI ISIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1997, identifiée par le SIREN 413 268 947. Elle est domiciliée Forets, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-BRUNO CARRIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISIS

Dénomination
SCI ISIS
SIREN
413 268 947
SIRET (siège)
413 268 947 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92413268947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 268 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,34 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1997
Siège social
FORETS, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ISIS

location de box

Finances de SCI ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISIS

JC

JEAN-BRUNO CARRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    413 268 947 00020 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESActif

    413 268 947 00012 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : CARRIERE Jean-Bruno

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1997

Questions fréquentes sur SCI ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISIS est 413 268 947. Le SIRET de son siège social est 413 268 947 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413268947.

Qui dirige SCI ISIS ?

SCI ISIS est dirigée par JEAN-BRUNO CARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ISIS ?

Le siège social de SCI ISIS est situé Forets, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

SCI ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIS.

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