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SCI ISIS

Active
Siren502 577 117Société civile92800 PUTEAUXCréée le 10 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 577 117, SCI ISIS est une société civile créée le 10 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Bellini, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ISIS

Dénomination
SCI ISIS
SIREN
502 577 117
SIRET (siège)
502 577 117 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29502577117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 577 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2008
Siège social
1 RUE BELLINI, 92800, PUTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ISIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    502 577 117 00018 · ouvert le 10 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ISIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2011. Clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 10/81

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 06 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/81 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 10/81, date de cessation des paiements : 11 juillet 2009, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 11 juillet 2012, liquidateur : BASSE C. S.E.L.A.R.L., le Clémenceau 1, 205, avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe)

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 10/81

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/81 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 10/81, date de cessation des paiements : 11 juillet 2009, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 11 juillet 2012, liquidateur : BASSE C. S.E.L.A.R.L., le Clémenceau 1, 205, avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2008

Questions fréquentes sur SCI ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISIS est 502 577 117. Le SIRET de son siège social est 502 577 117 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29502577117.

Où se situe le siège social de SCI ISIS ?

Le siège social de SCI ISIS est situé 1 rue Bellini, 92800 Puteaux.

SCI ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ISIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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