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SCI ISIS

Active
Siren795 125 178SCI25230 DasleCréée le 06 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ISIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 125 178. Son siège social est situé 1 RUE de dampierre, 25230 Dasle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL GRIFFOND-BOITIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISIS

Dénomination
SCI ISIS
SIREN
795 125 178
SIRET (siège)
795 125 178 00033
N° TVA intracommunautaire
FR46795125178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 125 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
1 RUE de dampierre, 25230, Dasle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ISIS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location.

Finances de SCI ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISIS

RG

RAPHAEL GRIFFOND-BOITIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

IP

ISABELLE PIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ISIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25230 DasleSiègeActif

    795 125 178 00033 · ouvert le 05 mai 2018 · NAF 6820B

  • 25230 DasleFermé

    795 125 178 00025 · ouvert le 05 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-06 · Début d'activité : 2013-08-08

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISIS est 795 125 178. Le SIRET de son siège social est 795 125 178 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46795125178.

Qui dirige SCI ISIS ?

SCI ISIS est dirigée par RAPHAEL GRIFFOND-BOITIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISIS ?

Le siège social de SCI ISIS est situé 1 RUE de dampierre, 25230 Dasle.

SCI ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIS.

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