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SCI ISIS

Active
Siren904 476 165SCI83440 TOURRETTESCréée le 22 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 476 165, SCI ISIS est une SCI créée le 22 octobre 2021. Son siège social est situé 75 Che de la Lombardie, 83440 Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC MOSCIONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISIS

Dénomination
SCI ISIS
SIREN
904 476 165
SIRET (siège)
904 476 165 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74904476165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 476 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2021
Siège social
75 CHE DE LA LOMBARDIE, 83440, TOURRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISIS

L'acquisition par voir d'achat ou de location, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location ou sous location de tous biens et droits immobiliers et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement sans modifier le caractère civil de la société

Finances de SCI ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISIS

TM

TONY MOSCIONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

MM

MATEO MOSCIONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

MM

MARC MOSCIONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeActif

    904 476 165 00017 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-22 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISIS est 904 476 165. Le SIRET de son siège social est 904 476 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74904476165.

Qui dirige SCI ISIS ?

SCI ISIS est dirigée par MARC MOSCIONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISIS ?

Le siège social de SCI ISIS est situé 75 Che de la Lombardie, 83440 Tourrettes.

SCI ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIS.

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