SCI ISLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ISLA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2010, identifiée par le SIREN 520 195 751. Le siège social de l'entreprise se trouve Cocoyer 2070 Che Hauteur Lezarde, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE JOULET, gérant.
Fiche d'identité de SCI ISLA
INSEE- Dénomination
- SCI ISLA
- SIREN
- 520 195 751
- SIRET (siège)
- 520 195 751 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49520195751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 195 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2010
- Siège social
- COCOYER 2070 CHE HAUTEUR LEZARDE, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISLA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ISLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISLA
INSEEÉtablissements de SCI ISLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
520 195 751 00018 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISLA
INPIComptes annuels de SCI ISLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISLA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 16/23779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J07873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/10662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00177
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/50324
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 février 2025 · N° 2019F00105
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024054142
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024007067
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-18.495
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 février 2024 · N° 23/01860
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/04525
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/03339
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2021 · N° 19/15083
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-27.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-18.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-22.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-10.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.679
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-10.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI ISLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISLA ?
Le numéro SIREN de SCI ISLA est 520 195 751. Le SIRET de son siège social est 520 195 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49520195751.
Qui dirige SCI ISLA ?
SCI ISLA est dirigée par ISABELLE JOULET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ISLA ?
Le siège social de SCI ISLA est situé Cocoyer 2070 Che Hauteur Lezarde, 97170 Petit-Bourg.
SCI ISLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISLA.
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