SCI ISLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 808 902. Son siège social est situé 3 av Alphonse Daudet, 13890 Mouries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DEVIETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISLAND
INSEE- Dénomination
- SCI ISLAND
- SIREN
- 443 808 902
- SIRET (siège)
- 443 808 902 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62443808902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 808 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 3 AV ALPHONSE DAUDET, 13890, MOURIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISLAND
Location de logements
Finances de SCI ISLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISLAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI ISLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13890 MOURIESSiègeActif
443 808 902 00029 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ISLAND
INPIComptes annuels de SCI ISLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISLAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2024075734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/15063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/08642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/13355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/05202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024072219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024080771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ISLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ISLAND ?
Le numéro SIREN de SCI ISLAND est 443 808 902. Le SIRET de son siège social est 443 808 902 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62443808902.
Qui dirige SCI ISLAND ?
SCI ISLAND est dirigée par CHRISTOPHE DEVIETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISLAND ?
Le siège social de SCI ISLAND est situé 3 av Alphonse Daudet, 13890 Mouries.
SCI ISLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISLAND.
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