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SCI ISLE ESPELUQUES

Active
Siren501 286 439Société civile84410 FLASSANCréée le 05 décembre 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ISLE ESPELUQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 286 439. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Vieux Jardins Icard Promotion, 84410 Flassan. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LIONEL ICARD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI ISLE ESPELUQUES

Dénomination
SCI ISLE ESPELUQUES
SIREN
501 286 439
SIRET (siège)
501 286 439 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41501286439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 286 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
RUE DES VIEUX JARDINS ICARD PROMOTION, 84410, FLASSAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ISLE ESPELUQUES

Acquisition terrain réalisation programmes immobiliers

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Finances de SCI ISLE ESPELUQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ISLE ESPELUQUES

NC

NATHALIE CHAMAYOU

Associé indéfiniment responsable

LI

LIONEL ICARD

Liquidateur

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2014

S

SARL FONCIERE MERIDIONALE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

I

ICARD

gérant(e) · de décembre 2007 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISLE ESPELUQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84410 FLASSANSiègeActif

    501 286 439 00010 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ISLE ESPELUQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI ISLE ESPELUQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ISLE ESPELUQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 15/00044

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG 15/44

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISLE ESPELUQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISLE ESPELUQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ISLE ESPELUQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 15/00044

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG 15/44

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : ICARD Lionel

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Début d'activité : 2007-11-30

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ISLE ESPELUQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ISLE ESPELUQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ISLE ESPELUQUES est 501 286 439. Le SIRET de son siège social est 501 286 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41501286439.

Qui dirige SCI ISLE ESPELUQUES ?

SCI ISLE ESPELUQUES est dirigée par LIONEL ICARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISLE ESPELUQUES ?

Le siège social de SCI ISLE ESPELUQUES est situé rue des Vieux Jardins Icard Promotion, 84410 Flassan.

SCI ISLE ESPELUQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISLE ESPELUQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISLE ESPELUQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ISLE ESPELUQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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