SCI ISLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 802 729. Son siège social est situé 327 rue Briand Stresemann, 01710 Thoiry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN PILLONEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISLY
INSEE- Dénomination
- SCI ISLY
- SIREN
- 538 802 729
- SIRET (siège)
- 538 802 729 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05538802729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 802 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2011
- Siège social
- 327 RUE BRIAND STRESEMANN, 01710, THOIRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISLY
L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction et la location de tous biens
Finances de SCI ISLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISLY
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ISLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01710 THOIRYSiègeActif
538 802 729 00029 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B
- 01710 THOIRYFermé
538 802 729 00011 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ISLY
INPIComptes annuels de SCI ISLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISLY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06412
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 février 2020 · N° 16/06892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-43.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé : PILLONEL Alain, Roger, Henri ; Gérant, Associé : PILLONEL Véronique, Louise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-29
- création
Date d'effet : 29 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ISLY
Quel est le numéro SIREN de SCI ISLY ?
Le numéro SIREN de SCI ISLY est 538 802 729. Le SIRET de son siège social est 538 802 729 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05538802729.
Qui dirige SCI ISLY ?
SCI ISLY est dirigée par ALAIN PILLONEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISLY ?
Le siège social de SCI ISLY est situé 327 rue Briand Stresemann, 01710 Thoiry.
SCI ISLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISLY.
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