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SCI ISMA

Active
Siren848 742 961654056380 GUERCréée le 01 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
333 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 742 961, SCI ISMA est une 6540 créée le 1er mars 2019. Elle est domiciliée 26 B rue des Tilleuls, 56380 Guer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FADILA HERZALLAH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISMA

Dénomination
SCI ISMA
SIREN
848 742 961
SIRET (siège)
848 742 961 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41848742961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 742 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
332 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2019
Siège social
26 B RUE DES TILLEULS, 56380, GUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISMA

La propriété, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous immeubles et droits immobiliers la propriété et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers

Finances de SCI ISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISMA

FH

FADILA HERZALLAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2019) · 7 ans

JP

JEAN-LUC PITOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ISMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56380 GUERSiègeActif

    848 742 961 00016 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-01 · Début d'activité : 2019-01-28

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI ISMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISMA ?

Le numéro SIREN de SCI ISMA est 848 742 961. Le SIRET de son siège social est 848 742 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41848742961.

Qui dirige SCI ISMA ?

SCI ISMA est dirigée par FADILA HERZALLAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISMA ?

Le siège social de SCI ISMA est situé 26 B rue des Tilleuls, 56380 Guer.

SCI ISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISMA.

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