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SCI ISMA

Active
Siren920 341 658654079000 NIORTCréée le 13 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 341 658, SCI ISMA est une 6540 créée le 13 octobre 2022. Elle est domiciliée 220 av de Nantes, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARLOS LOURENCO MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISMA

Dénomination
SCI ISMA
SIREN
920 341 658
SIRET (siège)
920 341 658 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11920341658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 341 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
220 AV DE NANTES, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISMA

l'acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non, l'édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société, la gestion et l'administration (notamment par voie de location) desdits biens, bâtis ou non, munis ou non du mobilier ou du matériel nécessaire à leur exploitation, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI ISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISMA

RC

ROSA CUNHA TEIXEIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

CL

CARLOS LOURENCO MOREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ISMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    920 341 658 00010 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 2022-10-12

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI ISMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISMA ?

Le numéro SIREN de SCI ISMA est 920 341 658. Le SIRET de son siège social est 920 341 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11920341658.

Qui dirige SCI ISMA ?

SCI ISMA est dirigée par CARLOS LOURENCO MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISMA ?

Le siège social de SCI ISMA est situé 220 av de Nantes, 79000 Niort.

SCI ISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISMA.

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