CheckersProcédures

SCI ISMAL

Active
Siren490 496 544SCI25600 Vieux-CharmontCréée le 13 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ISMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 496 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE de Belfort, 25600 Vieux-Charmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MEHMET ISMAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ISMAL

Dénomination
SCI ISMAL
SIREN
490 496 544
SIRET (siège)
490 496 544 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32490496544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 496 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2006
Siège social
42 RUE de Belfort, 25600, Vieux-Charmont
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ISMAL

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI ISMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISMAL

MI

MEHMET ISMAL

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

NI

NURI ISMAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISMAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25600 Vieux-CharmontSiègeActif

    490 496 544 00027 · ouvert le 07 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 25600 VIEUX-CHARMONTFermé

    490 496 544 00019 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISMAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ISMAL Mehmet

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI ISMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ISMAL ?

Le numéro SIREN de SCI ISMAL est 490 496 544. Le SIRET de son siège social est 490 496 544 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490496544.

Qui dirige SCI ISMAL ?

SCI ISMAL est dirigée par MEHMET ISMAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISMAL ?

Le siège social de SCI ISMAL est situé 42 RUE de Belfort, 25600 Vieux-Charmont.

SCI ISMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISMAL.

Entreprises similaires

Même activité à Vieux-Charmont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vieux-Charmont

Entreprises du même secteur à Vieux-Charmont

Entreprises à Vieux-Charmont

Toutes les entreprises à Vieux-Charmont