SCI ISME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2013, identifiée par le SIREN 791 175 003. Son siège social est situé 50 RUE 50 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ISMAIL Jedouane, gérant.
Fiche d'identité de SCI ISME
INSEE- Dénomination
- SCI ISME
- SIREN
- 791 175 003
- SIRET (siège)
- 791 175 003 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11791175003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 175 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 2013
- Siège social
- 50 RUE 50 rue du Faubourg Saint-Martin , 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISME
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers. Activité de marchand de biens
Finances de SCI ISME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISME
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de février 2013 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 ParisSiègeFermé
791 175 003 00015 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ISME
INPIComptes annuels de SCI ISME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00174
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/04711
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00873
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00252
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06729
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06625
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00309
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00140
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04933
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01159
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03863
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01696
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 7 JEX
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02108
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 17/06482
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03669
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/13989
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03744
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/06251
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00583
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03854
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14203
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03767
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01273
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00114
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00113
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/13054
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Décision du 10 avril 2026 · N° 21/02757
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01510
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05120
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02946
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Cour d'appel, se. référés
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02714
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01579
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01650
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00937
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00108
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/12023
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/07625
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/08145
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01187
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07419
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/06138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00005
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003806
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01565
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025007987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02582
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/06718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03441
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00638
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04901
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 12 août 2025 · N° 23/04337
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/06568
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/07391
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00087
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03343
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03381
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/03425
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04453
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01820
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/10551
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00994
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/05016
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Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04999
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05442
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/02333
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/07492
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/11224
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/02653
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/03578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/03579
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/15466
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00163
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00873
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/01611
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01458
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 28 février 2025 · N° 22/11952
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 25 février 2025 · N° 23/12319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 20 février 2025 · N° 23/04753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 20 février 2025 · N° 23/04754
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/06958
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Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 13 février 2025 · N° 23/15310
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00339
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/09685
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/02934
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00871
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00012
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/11015
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/03828
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/03559
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/03127
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/03753
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06236
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/02273
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/06744
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/02923
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/02745
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/00856
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/10030
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04758
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/11098
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01580
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/02300
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/03302
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00167
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02039
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/07936
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/07315
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00968
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/05060
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/03876
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02280
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/05014
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00412
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Décision du 24 juin 2024 · N° 22/02383
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05162
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01612
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Décision du 24 mai 2024 · N° 22/10620
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/09659
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00621
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Décision du 19 avril 2024 · N° 22/09657
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Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00181
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Décision du 28 mars 2024 · N° 24/01302
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/07907
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/01713
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03530
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/04122
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/18343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 17/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01163
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01423
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 juin 2016 · N° 14/09505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Jedouane, Pierre Mehdi, nomination du Gérant : Jedouane, Ismail
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-14 · Début d'activité : 2013-01-28
- création
Date d'effet : 14 février 2013
Questions fréquentes sur SCI ISME
Quel est le numéro SIREN de SCI ISME ?
Le numéro SIREN de SCI ISME est 791 175 003. Le SIRET de son siège social est 791 175 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791175003.
Qui dirige SCI ISME ?
SCI ISME est dirigée par ISMAIL Jedouane, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISME ?
Le siège social de SCI ISME est situé 50 RUE 50 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
SCI ISME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISME.
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