SCI ISMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 394 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Marie Douce, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CHEVALIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ISMO
INSEE- Dénomination
- SCI ISMO
- SIREN
- 481 394 955
- SIRET (siège)
- 481 394 955 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86481394955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 394 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2005
- Siège social
- 18 RUE MARIE DOUCE, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISMO
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI ISMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISMO
INSEEÉtablissements de SCI ISMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
481 394 955 00019 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISMO
INPIComptes annuels de SCI ISMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/18245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/19677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI ISMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ISMO ?
Le numéro SIREN de SCI ISMO est 481 394 955. Le SIRET de son siège social est 481 394 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86481394955.
Qui dirige SCI ISMO ?
SCI ISMO est dirigée par PHILIPPE CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISMO ?
Le siège social de SCI ISMO est situé 18 rue Marie Douce, 64200 Biarritz.
SCI ISMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISMO.
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