SCI ISMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 056 393, SCI ISMO est une SCI créée le 16 octobre 2020. Elle est domiciliée 33 AV Terre, 95210 Saint-Gratien. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par RACHID LAKHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISMO
INSEE- Dénomination
- SCI ISMO
- SIREN
- 890 056 393
- SIRET (siège)
- 890 056 393 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42890056393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 056 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 octobre 2020
- Siège social
- 33 AV Terre, 95210, Saint-Gratien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISMO
Acquisition et location immobilière à usage d'habitation.
Finances de SCI ISMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISMO
INSEECOUNTANCY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI ISMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95210 Saint-GratienSiègeActif
890 056 393 00014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISMO
INPIComptes annuels de SCI ISMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/18245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/19677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI ISMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ISMO ?
Le numéro SIREN de SCI ISMO est 890 056 393. Le SIRET de son siège social est 890 056 393 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42890056393.
Qui dirige SCI ISMO ?
SCI ISMO est dirigée par RACHID LAKHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISMO ?
Le siège social de SCI ISMO est situé 33 AV Terre, 95210 Saint-Gratien.
SCI ISMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISMO.
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