SCI ISNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ISNARD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2024, identifiée par le SIREN 984 411 116. Son siège social est situé 154 IMP du Murier, 83210 La Farlède. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Alexandra BRUNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISNARD
INSEE- Dénomination
- SCI ISNARD
- SIREN
- 984 411 116
- SIRET (siège)
- 984 411 116 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72984411116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 411 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2024
- Siège social
- 154 IMP du Murier, 83210, La Farlède
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISNARD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ISNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ISNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 La FarlèdeSiègeActif
984 411 116 00010 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISNARD
INPIComptes annuels de SCI ISNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 août 2026 · N° 2026F01607
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Tribunal de commerce
Décision du 13 août 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 11 août 2026 · N° 2026L03424
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02848
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03246
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02358
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02354
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02356
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02355
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01471
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01560
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L01799
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mai 2026 · N° 2026L00726
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L00726
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02541
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026L01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00136
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L01249
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00728
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00726
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00228
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00227
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00227
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00286
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L05201
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04193
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04194
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025L05612
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L04348
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L05201
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01847
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L01244
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01599
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01595
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L01806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/09076
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-20.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-18.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-30.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 03-81.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 99-17.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-45.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-08
- création
Date d'effet : 12 février 2024
Questions fréquentes sur SCI ISNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ISNARD ?
Le numéro SIREN de SCI ISNARD est 984 411 116. Le SIRET de son siège social est 984 411 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72984411116.
Qui dirige SCI ISNARD ?
SCI ISNARD est dirigée par Alexandra BRUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISNARD ?
Le siège social de SCI ISNARD est situé 154 IMP du Murier, 83210 La Farlède.
SCI ISNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISNARD.
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