CheckersProcédures

SCI ISOCAP

Active
Siren392 709 119SCI06250 MOUGINSCréée le 14 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 709 119, SCI ISOCAP est une SCI créée le 14 octobre 1993. Elle est domiciliée 172 Rte du Grand Chene, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RATEAU PATRICE JACQUES LYONEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ISOCAP

Dénomination
SCI ISOCAP
SIREN
392 709 119
SIRET (siège)
392 709 119 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95392709119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 709 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1993
Siège social
172 RTE DU GRAND CHENE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISOCAP

L'acquisition et la location d'un appartement sis à Isola 2000 (06) et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI ISOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISOCAP

R

RATEAU PATRICE JACQUES LYONEL

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ISOCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    392 709 119 00011 · ouvert le 14 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISOCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISOCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISOCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI ISOCAP

Quel est le numéro SIREN de SCI ISOCAP ?

Le numéro SIREN de SCI ISOCAP est 392 709 119. Le SIRET de son siège social est 392 709 119 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95392709119.

Qui dirige SCI ISOCAP ?

SCI ISOCAP est dirigée par RATEAU PATRICE JACQUES LYONEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ISOCAP ?

Le siège social de SCI ISOCAP est situé 172 Rte du Grand Chene, 06250 Mougins.

SCI ISOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISOCAP.

Entreprises similaires

Même activité à Mougins

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mougins

Entreprises du même secteur à Mougins

Entreprises à Mougins

Toutes les entreprises à Mougins