SCI ISOCELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 165 616, SCI ISOCELE est une SCI créée le 17 janvier 1990. Son siège social est situé 10 Imp du Minotier la Minoterie, 44510 Le Pouliguen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BREGEON, gérant.
Fiche d'identité de SCI ISOCELE
INSEE- Dénomination
- SCI ISOCELE
- SIREN
- 353 165 616
- SIRET (siège)
- 353 165 616 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04353165616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 165 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1990
- Siège social
- 10 IMP DU MINOTIER LA MINOTERIE, 44510, LE POULIGUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISOCELE
gestion immobilière l'administration, la gestion et l'exploitation par bail d'immeuble
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Finances de SCI ISOCELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISOCELE
INSEEÉtablissements de SCI ISOCELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44510 LE POULIGUENSiègeActif
353 165 616 00015 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISOCELE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ISOCELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISOCELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISOCELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISOCELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISOCELE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/00614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISOCELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISOCELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI ISOCELE
Quel est le numéro SIREN de SCI ISOCELE ?
Le numéro SIREN de SCI ISOCELE est 353 165 616. Le SIRET de son siège social est 353 165 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04353165616.
Qui dirige SCI ISOCELE ?
SCI ISOCELE est dirigée par DANIEL BREGEON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ISOCELE ?
Le siège social de SCI ISOCELE est situé 10 Imp du Minotier la Minoterie, 44510 Le Pouliguen.
SCI ISOCELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISOCELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISOCELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISOCELE.
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