SCI ISORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISORE est une SCI immatriculée le 21 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 428 860. Son siège social est situé Chateau d'Isore, 37420 Beaumont-en-Veron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL FUSEAU en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI ISORE
INSEE- Dénomination
- SCI ISORE
- SIREN
- 481 428 860
- SIRET (siège)
- 481 428 860 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48481428860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 428 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2005
- Siège social
- CHATEAU D'ISORE, 37420, BEAUMONT-EN-VERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISORE
propriété gestion exploitation d'immeubles
Finances de SCI ISORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISORE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37420 BEAUMONT-EN-VERONSiègeActif
481 428 860 00011 · ouvert le 02 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISORE
INPIComptes annuels de SCI ISORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISORE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/52388
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/51384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 16/14380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/54203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/52482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/05089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 19/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-11.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-10.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-17.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-15.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 91-10.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Associé indéfiniment responsable : FUSEAU Pascal Jean André Associé indéfiniment responsable : LIGNE Pascale Léontine Marie Liquidateur amiable : FUSEAU Pascal Jean André
- création
Date d'effet : 21 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI ISORE
Quel est le numéro SIREN de SCI ISORE ?
Le numéro SIREN de SCI ISORE est 481 428 860. Le SIRET de son siège social est 481 428 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481428860.
Qui dirige SCI ISORE ?
SCI ISORE est dirigée par PASCAL FUSEAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISORE ?
Le siège social de SCI ISORE est situé Chateau d'Isore, 37420 Beaumont-en-Veron.
SCI ISORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISORE.
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