SCI ISPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISPA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 198 006. Son siège social est situé 218 RUE HENNIN BLENNER Moernach, 68480 Moernach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK ISPA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ISPA
INSEE- Dénomination
- SCI ISPA
- SIREN
- 402 198 006
- SIRET (siège)
- 402 198 006 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69402198006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 198 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1995
- Siège social
- 218 RUE HENNIN BLENNER Moernach, 68480, MOERNACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISPA
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI ISPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISPA
INSEEÉtablissements de SCI ISPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68480 MOERNACHSiègeActif
402 198 006 00015 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISPA
INPIComptes annuels de SCI ISPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISPA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-10.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-41.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ISPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISPA ?
Le numéro SIREN de SCI ISPA est 402 198 006. Le SIRET de son siège social est 402 198 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402198006.
Qui dirige SCI ISPA ?
SCI ISPA est dirigée par PATRICK ISPA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ISPA ?
Le siège social de SCI ISPA est situé 218 RUE HENNIN BLENNER Moernach, 68480 Moernach.
SCI ISPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISPA.
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