SCI ISPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISPA est une SCI immatriculée le 1er septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 274 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 bd Charles de Gaulle, 49800 Trelaze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BOUESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISPA
INSEE- Dénomination
- SCI ISPA
- SIREN
- 813 274 941
- SIRET (siège)
- 813 274 941 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR34813274941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 274 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2015
- Siège social
- 70 BD CHARLES DE GAULLE, 49800, TRELAZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISPA
Acquisition, exploitation, administration, location de biens immobiliers
Finances de SCI ISPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ISPA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49800 TRELAZESiègeActif
813 274 941 00026 · ouvert le 31 août 2015 · NAF 6820B
- 49800 TRELAZEActif
813 274 941 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ISPA
INPIComptes annuels de SCI ISPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISPA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-10.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-41.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-01 · Début d'activité : 2015-08-31
- création
Date d'effet : 01 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI ISPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISPA ?
Le numéro SIREN de SCI ISPA est 813 274 941. Le SIRET de son siège social est 813 274 941 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34813274941.
Qui dirige SCI ISPA ?
SCI ISPA est dirigée par PATRICK BOUESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISPA ?
Le siège social de SCI ISPA est situé 70 bd Charles de Gaulle, 49800 Trelaze.
SCI ISPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISPA.
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