SCI ISPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 291 529. Son siège social est situé 1 rue de la Caleche des Dames, 60610 Lacroix-Saint-Ouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE NOURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISPA
INSEE- Dénomination
- SCI ISPA
- SIREN
- 833 291 529
- SIRET (siège)
- 833 291 529 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08833291529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 291 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2017
- Siège social
- 1 RUE DE LA CALECHE DES DAMES, 60610, LACROIX-SAINT-OUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISPA
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail ou autrement, des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI ISPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI ISPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60610 LACROIX-SAINT-OUENSiègeActif
833 291 529 00018 · ouvert le 27 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISPA
INPIComptes annuels de SCI ISPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISPA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-10.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-41.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-27
- création
Date d'effet : 14 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ISPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISPA ?
Le numéro SIREN de SCI ISPA est 833 291 529. Le SIRET de son siège social est 833 291 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08833291529.
Qui dirige SCI ISPA ?
SCI ISPA est dirigée par ISABELLE NOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISPA ?
Le siège social de SCI ISPA est situé 1 rue de la Caleche des Dames, 60610 Lacroix-Saint-Ouen.
SCI ISPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISPA.
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