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SCI ISPAHAN

Active
Siren449 428 333SCI33360 QUINSACCréée le 18 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 428 333, SCI ISPAHAN est une SCI créée le 18 juillet 2003. Son siège social est situé 7 rue Louis Morin, 33360 Quinsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SUZANNE MOSTAMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISPAHAN

Dénomination
SCI ISPAHAN
SIREN
449 428 333
SIRET (siège)
449 428 333 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46449428333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 428 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
7 RUE LOUIS MORIN, 33360, QUINSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISPAHAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ISPAHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISPAHAN

SM

SUZANNE MOSTAMAND

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ISPAHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33360 QUINSACSiègeActif

    449 428 333 00016 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISPAHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISPAHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISPAHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISPAHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISPAHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISPAHAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISPAHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISPAHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI ISPAHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ISPAHAN ?

Le numéro SIREN de SCI ISPAHAN est 449 428 333. Le SIRET de son siège social est 449 428 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449428333.

Qui dirige SCI ISPAHAN ?

SCI ISPAHAN est dirigée par SUZANNE MOSTAMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ISPAHAN ?

Le siège social de SCI ISPAHAN est situé 7 rue Louis Morin, 33360 Quinsac.

SCI ISPAHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISPAHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISPAHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISPAHAN.

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