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SCI ISPARTA

Active
Siren791 212 970SCI88000 EPINALCréée le 15 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ISPARTA est une SCI immatriculée le 15 février 2013 sous le numéro SIREN 791 212 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av du Mal de Lattre de Tassigny Tassigny, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MUHAMMED YAGCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISPARTA

Dénomination
SCI ISPARTA
SIREN
791 212 970
SIRET (siège)
791 212 970 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34791212970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 212 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2013
Siège social
22 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY TASSIGNY, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISPARTA

L'acquisition, la vente, la propriété, la gestion, l'entretien, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par location ou autrement et la mise en valeur de tous immeubles qui seraient acquis ou dont il sera fait apport à la société

Finances de SCI ISPARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISPARTA

ZS

ZEYNEP SEKTIOGLU

Autre

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

MY

MUHAMMED YAGCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ISPARTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    791 212 970 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISPARTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISPARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISPARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISPARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISPARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISPARTA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISPARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISPARTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-15 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur SCI ISPARTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISPARTA ?

Le numéro SIREN de SCI ISPARTA est 791 212 970. Le SIRET de son siège social est 791 212 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34791212970.

Qui dirige SCI ISPARTA ?

SCI ISPARTA est dirigée par MUHAMMED YAGCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISPARTA ?

Le siège social de SCI ISPARTA est situé 22 av du Mal de Lattre de Tassigny Tassigny, 88000 Epinal.

SCI ISPARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISPARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISPARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISPARTA.

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