SCI ISRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 657 060. Son siège social est situé 78 rue des Champs Roussots, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YAHYA RHZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISRA
INSEE- Dénomination
- SCI ISRA
- SIREN
- 921 657 060
- SIRET (siège)
- 921 657 060 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63921657060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 657 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2022
- Siège social
- 78 RUE DES CHAMPS ROUSSOTS, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISRA
ACQUISITION CESSION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT DESTINEES AU FINANCEMENT DES ACQUISITIONS.
Finances de SCI ISRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISRA
INSEEÉtablissements de SCI ISRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
921 657 060 00015 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISRA
INPIComptes annuels de SCI ISRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISRA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/11436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-20.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/17859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-21.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2003 · N° 01-21.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-24 · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Date d'effet : 24 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI ISRA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISRA ?
Le numéro SIREN de SCI ISRA est 921 657 060. Le SIRET de son siège social est 921 657 060 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63921657060.
Qui dirige SCI ISRA ?
SCI ISRA est dirigée par YAHYA RHZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISRA ?
Le siège social de SCI ISRA est situé 78 rue des Champs Roussots, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI ISRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISRA.
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