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SCI ISSA

Active
Siren484 463 104SCI94550 CHEVILLY-LARUECréée le 06 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 463 104, SCI ISSA est une SCI créée le 6 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Foch Mr Marquant, 94550 Chevilly-Larue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE MARQUANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISSA

Dénomination
SCI ISSA
SIREN
484 463 104
SIRET (siège)
484 463 104 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09484463104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 463 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
22 RUE FOCH MR MARQUANT, 94550, CHEVILLY-LARUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISSA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISSA

BB

BEATRICE BARRIERE

Autre

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

HM

HERVE MARQUANT

Autre

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

IM

ISABELLE MARQUANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94550 CHEVILLY-LARUESiègeActif

    484 463 104 00014 · ouvert le 30 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI ISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISSA ?

Le numéro SIREN de SCI ISSA est 484 463 104. Le SIRET de son siège social est 484 463 104 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09484463104.

Qui dirige SCI ISSA ?

SCI ISSA est dirigée par ISABELLE MARQUANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISSA ?

Le siège social de SCI ISSA est situé 22 rue Foch Mr Marquant, 94550 Chevilly-Larue.

SCI ISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSA.

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