CheckersProcédures

SCI ISSA

Active
Siren794 085 365SCI25630 SAINTE-SUZANNECréée le 05 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 085 365, SCI ISSA est une SCI créée le 5 juillet 2013. Elle est domiciliée 25 rue de Besancon, 25630 Sainte-Suzanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MEKAIL KILICASLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISSA

Dénomination
SCI ISSA
SIREN
794 085 365
SIRET (siège)
794 085 365 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30794085365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 085 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2013
Siège social
25 RUE DE BESANCON, 25630, SAINTE-SUZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISSA

Acquisition, prise à bail, location, vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et tous biens meubles.

Finances de SCI ISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISSA

MK

MEKAIL KILICASLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2017

GU

GULSEMIN UNLU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RK

Rifat KILICASLAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25630 SAINTE-SUZANNESiègeActif

    794 085 365 00011 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KILICASLAN Mekail

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-05 · Début d'activité : 2013-06-28

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI ISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISSA ?

Le numéro SIREN de SCI ISSA est 794 085 365. Le SIRET de son siège social est 794 085 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30794085365.

Qui dirige SCI ISSA ?

SCI ISSA est dirigée par MEKAIL KILICASLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISSA ?

Le siège social de SCI ISSA est situé 25 rue de Besancon, 25630 Sainte-Suzanne.

SCI ISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSA.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Suzanne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Suzanne

Entreprises du même secteur à Sainte-Suzanne

Entreprises à Sainte-Suzanne

Toutes les entreprises à Sainte-Suzanne